Intervention de Isabelle Le Callennec

Par cette série d’amendements, nous voulons insister sur le fait que la nouvelle gouvernance nationale et, plus grave encore, régionale, ne doit pas se réduire à un simple changement de nom des institutions actuelles. Aujourd’hui, les bureaux des comités de coordination régionaux de l’emploi et de la formation, les CCREFP, sont composés de représentants de l’État, de la région et des organisations syndicales et patronales. À lire le projet de loi, il en sera de même demain, à l’exception d’une nouveauté intéressante : vous y associez les représentants des principaux opérateurs de l’emploi, de l’orientation et de la formation professionnelle, sans pour autant préciser lesquels. Cependant, ils n’auront qu’une voix consultative, et non délibérative. Or, à l’heure actuelle, les CCREFP ont notamment pour mission d’offrir aux acteurs de la formation un lieu de concertation et de coordination pour optimiser leur action. Vous savez bien qu’il peut exister des divergences d’appréciation ente l’État, les régions et les organisations syndicales et patronales d’une part et, de l’autre, les acteurs économiques que sont les chambres consulaires.

La véritable nouveauté aurait donc consisté à accorder une voix délibérative – sinon au niveau national, au moins au niveau régional – à ces organismes consulaires. En l’état actuel du texte, ils ne sont pas explicitement désignés. Ils ont certes le droit d’assister aux réunions – en somme, « ils sont là », comme le disait tout à l’heure M. Cherpion. Pourtant, la différence est grande entre prendre une décision et n’être qu’associé à la concertation.

Vous avez raison de réformer la gouvernance, car tous les acteurs doivent être rassemblés autour de la table. La concertation et le dialogue sont indispensables. À un moment donné, pourtant, il faut bien prendre les décisions. Y associer pleinement les acteurs économiques sera la preuve d’un progrès important. J’en veux pour preuve la question de l’élaboration des listes : vous avez certes désigné Pôle emploi pour y participer, mais on peut imaginer des divergences de points de vue selon les régions s’agissant des chambres consulaires. C’est dommage, et c’est pour cette raison que nous parlions d’occasion manquée lors de la discussion générale : pourquoi ne pas aller au bout des choses ?