Intervention de Jean-Patrick Gille

Vous aviez amorcé le débat tout à l’heure, monsieur Cavard. L’équilibre du texte est construit sur une nouvelle articulation des compétences de l’État, de celles des régions et des discussions avec les partenaires sociaux. À l’article 11, les compétences de la région ont été clairement définies et renforcées, qu’il s’agisse du service public régional d’orientation ou de l’apprentissage.

Le sujet que vous évoquez, monsieur Cavard, est un peu différent et, sur ce point, le texte marque une avancée, car cela fait des années que nous cherchons la solution : en matière de formation, faut-il une politique de branche ou plutôt une approche par territoire ? Bien entendu, la réponse consiste à croiser les deux approches.

Le texte apporte cette réponse. En effet, l’enjeu n’est pas de savoir qui va présider le CREFOP mais qui va présider le bureau, car – et c’est une vraie nouveauté – nous créons une instance où les financeurs, et eux seuls, seront présents : l’État, la région et les partenaires sociaux.

Je comprends que l’on veuille aller plus loin dans la décentralisation et que l’on souhaite que la région pilote tout, mais – le ministre en parlera mieux que moi – cela impliquerait que la région se voit aussi déléguer la compétence en matière d’emploi. Or, tel n’est pas l’esprit du texte. Je trouve votre réflexion pertinente et, à titre personnel, je pense qu’il faudrait aller plus loin dans la décentralisation des politiques de l’emploi. Mais ce n’est pas le sujet du jour. Il s’agit, pour nous, aujourd’hui, de transcrire l’accord qui a été conclu. Je vous invite donc à respecter l’équilibre du texte.

Encore une fois, si l’on allait dans le sens que vous souhaitez, monsieur Cavard, l’État n’aurait plus la main sur la compétence emploi et nous nous retrouverions avec un président qui serait le président de région, un vice-président patronal, un vice-président syndical et le préfet.

Je comprends votre démarche politique et je la trouve tout à fait cohérente, mais ce n’est pas le dispositif qui nous est proposé. Nous y viendrons peut-être, mais nous n’en sommes pas là.

Je vous suggère donc de retirer cet amendement. Faute de quoi, j’émettrai un avis défavorable.