Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Le sous-amendement no 911 vise à insérer à l’alinéa 4, après le mot : « les », les mots : « représentants régionaux des ».

Le sous-amendement no 912 vise à substituer, à l’alinéa 4, au mot : « multi-professionnelles », les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ».

Sous réserve de l’adoption de ces sous-amendements, la commission est favorable à l’amendement no 23 .

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion