Le sous-amendement no 911 vise à insérer à l’alinéa 4, après le mot : « les », les mots : « représentants régionaux des ».
Le sous-amendement no 912 vise à substituer, à l’alinéa 4, au mot : « multi-professionnelles », les mots : « professionnelles d’employeurs représentatives au niveau national et multi-professionnel ».
Sous réserve de l’adoption de ces sous-amendements, la commission est favorable à l’amendement no 23 .