Intervention de Francis Vercamer

De même que je n’ai pas voté, à l’article 11, les dispositions ayant pour objet d’organiser le transfert de compétences aux régions, je ne voterai pas non plus ces amendements qui, comme cela a été dit, ont de surcroît été déposés dans des conditions ne nous permettant pas de les étudier comme il se doit. Vous intégrez à un texte sur la formation professionnelle des dispositions de transferts de compétences, donc de décentralisation, alors que le Président de la République et le Gouvernement ont annoncé qu’un texte sur cette question allait être débattu dans quelques semaines.

Déposer à la dernière minute des amendements sur le texte dont nous débattons, cela n’a pas de sens. Il aurait été beaucoup plus logique de débattre d’abord de la loi de décentralisation, afin de fixer les grandes règles ayant vocation à s’appliquer en matière de rôle des régions, et à déterminer les modalités des transferts de compétences et la façon dont ces transferts sont compensés, avant de débattre, dans le cadre de l’examen de ce texte, du rôle des régions en matière de formation professionnelle. Je le répète, le dépôt de ces amendements au dernier moment nous empêche d’en prendre connaissance et d’en débattre dans des conditions normales. Vous savez bien qu’il y a, dans chaque groupe, des spécialistes sur telle ou telle question. En ce qui me concerne, j’avoue que je ne suis pas un spécialiste du transfert de compétences et de la décentralisation, et que je ne peux donc me positionner en connaissance de cause sur des amendements de ce type. Je voterai donc contre.