Intervention de Francis Vercamer

Entendons-nous bien, les critères de représentativité nous paraissent tout à fait recevables. Le directeur général du travail a mené un excellent travail. Ce que nous mettons en cause, c’est le calcul du poids électoral de chacune des organisations représentatives. Cet accord a été signé par des organisations qui sont déjà représentatives ; celles qui appartiennent au secteur « hors champ » n’ont pas été consultées et n’ont pas signé l’accord puisqu’elles ne sont pas représentatives. Autrement dit, les organisations déjà représentatives ont décidé de la manière dont elles pourront être représentatives demain. C’est bien gentil mais peut-être qu’il faudrait demander leur avis aux entreprises qui ne sont pas représentatives aujourd’hui – je pense notamment à celles qui appartiennent au secteur de l’économie sociale et solidaire, aux professions libérales et aux professions agricoles.

L’économie sociale et solidaire est devenue « représentative », du moins est sortie du lot grâce aux élections prud’homales à l’occasion desquelles elles ont parfois obtenu jusqu’à 20 % des suffrages dans la section « activités diverses ». On a commencé à se dire qu’elles représentaient un certain poids alors qu’auparavant on n’arrivait pas trop à jauger leur importance dans ce qui apparaissait une nébuleuse d’entreprises de toutes tailles allant en tous sens.

C’est d’ailleurs ce qui a déclenché la réflexion sur la représentativité des organisations patronales : sont-elles toutes représentées aujourd’hui ? Le seront-elles toutes grâce à ce texte ?

L’élection présente plusieurs avantages : elle confère tout d’abord une véritable légitimité aux organisations, qui seront sinon plébiscitées, du moins élues par les chefs d’entreprise. Je suis d’accord avec vous, monsieur Germain : alors que l’on donne de plus en plus de poids au dialogue social, il est extrêmement important que les organisations qui négocieront soient légitimées par une élection.

Par ailleurs, j’entends bien le discours de M. Robiliard qui estime préférable l’entreprise adhérente, en prenant l’exemple du garage Renault qui n’a pas la même taille que l’entreprise Renault. Mais quelle est la différence ? De toute façon, il ne dispose que d’une seule voix : soit il est adhérent, soit il est électeur, mais il s’agit toujours de la même entreprise ! On ne tient pas compte du poids des entreprises : quand elles sont adhérentes, elles ne le sont qu’une seule fois, qu’elles comptent deux cent mille salariés ou un seul ! Je ne vois donc pas la différence avec une entreprise électrice, car cela revient au même.

Il existe déjà un mode d’élection tout simple : celui des chambres de commerce. Aujourd’hui, dans les chambres de commerce, les entreprises votent pour leurs représentants au sein de collèges qui sont fonction de la taille des entreprises, voire de leur activité. Il suffit donc de reproduire ce modèle et de définir des collèges en fonction de la taille des entreprises, permettant ainsi d’octroyer plus ou moins de voix aux entreprises en fonction de leur poids. Cela paraît plus logique et permet de prendre en compte à la fois la taille de l’entreprise et le critère de légitimité.

Enfin, dernier argument, monsieur le ministre : c’est comme si vous affirmiez que tel parti politique a une audience beaucoup plus importante dans le peuple parce qu’il compte plus de militants. Je ne pense pas que ce soit franchement ce que les électeurs attendent ! Lorsqu’on demande au peuple d’élire ses représentants, on ne tient pas compte du nombre de militants que le parti compte en son sein pour élire les députés à l’Assemblée nationale ou le président de la République.