Intervention de Gérard Cherpion

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Cherpion :

J’en reviens à l’explication de M. Robiliard concernant le garage Renault et l’usine Renault. Il n’est pas légitime qu’une entreprise qui emploie plusieurs milliers de salariés soit comptabilisée pour une seule unité, au même titre qu’une entreprise qui emploie un seul salarié. En effet, dans des cas extrêmes, une organisation qui regrouperait seulement quatre ou cinq très grosses entreprises employant la majorité des salariés d’une branche pourrait ne pas être jugée représentative. Il convient donc d’ajouter un autre critère, qui est le nombre de salariés : c’est d’autant plus légitime que, pour le droit d’opposition, ce critère intervient.

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