Intervention de Michel Sapin

C’est un élément important de l’équilibre de ce texte. M. Cherpion le sait et veut faire bouger cet équilibre – non pas qu’il ne faille pas tenir compte des effectifs des entreprises : il le faut évidemment, mais pas maintenant, pas à ce stade ! Nous le ferons au stade où cela aura des conséquences par rapport aux salariés ; c’est assez logique.

À ce stade, l’accès à la représentativité, c’est-à-dire au droit de s’asseoir autour de la table puisque c’est de cela que nous parlons, c’est l’adhésion ; puis, au stade de l’extension des accords conclus, il faudra tenir compte des effectifs – pas seulement pour déterminer qui est autour de la table, mais combien pèsent, en nombre de salariés, les organisations représentées. La portée de l’accord conclu sera évidemment d’autant plus forte qu’il s’appliquera à un grand nombre de salariés. C’est un point extrêmement important – mais vous le saviez, monsieur Cherpion –, de l’équilibre de ce texte, et c’est pourquoi je souhaite évidemment que cet amendement ne soit pas adopté.