Intervention de Gérard Cherpion

Certaines organisations professionnelles d’employeurs, dans plusieurs branches, ne représentent que certaines catégories d’entreprises. Ce sera le cas parfois en raison de la taille de ces entreprises, de leur activité qui ne représente qu’une partie des activités de la branche ou de leur structure juridique sous forme de sociétés coopératives et participatives par exemple. Il serait regrettable pour le dialogue social qu’elles ne puissent demeurer représentatives dans ces branches du fait du caractère minoritaire des catégories d’entreprises représentées. En effet, alors que le projet de loi vise à encourager le dialogue social autour de branches fortes et structurées, ne pas reconnaître au sein d’une même branche la diversité des intérêts représentés favoriserait le morcellement des champs conventionnels.

Certains acteurs de la négociation professionnelle sont présents de longue date dans le dialogue social de branche. Une absence de souplesse et de malléabilité des périmètres d’appréciation de la représentativité des organisations les condamne injustement en les excluant définitivement du dialogue social dont ils sont les acteurs depuis très longtemps.