Intervention de Denys Robiliard

Au contraire, c’est très bien d’être lu et d’être repris !

Entre la réunion de la commission et l’examen du texte en séance publique, j’ai eu l’occasion d’avoir des discussions, ce qui m’a conduit à modifier légèrement la rédaction de l’amendement.

Un accord a été conclu le 30 janvier 2014 entre les organisations patronales interprofessionnelles et les trois organisations dites du « hors-champ », l’UDES, l’UNAPL et la FNSEA. Nous précisons très clairement que le multiprofessionnel est réservé à ce qu’il est classique d’appeler aujourd’hui le « hors-champ », et même de le définir, c’est-à-dire qu’il s’agit bien du domaine agricole, du secteur des professions libérales et de l’économie sociale et solidaire.

En définissant un nouvel acteur reconnu au niveau national, il faut éviter d’ouvrir une porte qui faciliterait le détricotage de l’interprofessionnel. Il est nécessaire que le niveau interprofessionnel reste organisé et il faut éviter d’ouvrir la porte à des tentations qui viendraient disperser ce qui permet aujourd’hui une négociation interprofessionnelle.

Le texte proposé pour l’article L. 2152-1-1 me paraît important en ce qu’il vise à empêcher la dispersion des organisations.