Intervention de Michel Sapin

J’ai indiqué, depuis le début de l’examen de ce texte, qu’il convenait que le « hors-champ » puisse être représenté dans des conditions adaptées et à la suite des concertations nécessaires. Ces concertations ont duré jusqu’à la semaine dernière. Elles ont permis d’éclairer le débat et à M. Robiliard de rédiger un amendement dans des conditions qui me paraissent proches de la perfection et je tiens à le remercier. Cet amendement est tellement parfait que vous voulez, les uns et les autres, en porter une part de paternité.

Le Gouvernement est donc favorable à l’amendement de M. Robiliard et par conséquent défavorable aux autres amendements. Mais chacun voit bien qu’il rend hommage aux préoccupations de celles et ceux qui ont souhaité une représentation du « hors-champ ».