Intervention de Jean-Marc Germain

Il est en partie lié à un débat que nous avons déjà eu, sur l’idée de fonder la représentativité sur l’élection. J’ai conservé cette perspective tout en retirant mes amendements, mais le problème que soulevait M. Vercamer continue de se poser : comment une branche professionnelle, ne sachant pas les souhaits de ses adhérents au plan interprofessionnel, peut-elle répartir ses mandats ? En clair, si nous prenons l’exemple de la métallurgie, comment répartir les mandats entre l’UPA, la CGPME et le MEDEF ?

Cet amendement apportait une solution simple, fondée sur une élection ou, à défaut, et c’est là que le débat reste ouvert dans un système d’adhésion, sur les branches professionnelles elles-mêmes, fixant des critères objectifs. Par exemple, une entreprise qui adhère à la branche métallurgie pourrait indiquer qu’elle souhaite que son mandat aille à la CGPME, à l’UPA ou au MEDEF.

En tout état de cause, monsieur le ministre, je souhaite que vous puissiez nous éclairer sur la manière dont vous envisagez l’objectivité de cette répartition, malgré les hiatus qui pourront survenir, puisque les entreprises adhèrent aussi à des unions locales, dont les poids sont mesurés lors des élections aux chambres de commerce, voire, quand il n’y a pas de liste unique, aux élections prud’homales – indépendamment du débat sur l’avenir de ces élections prud’homales.

Dernier point : en l’absence de critères objectifs, la question se pose du pourcentage minimum. Mon amendement vise à le fixer à 20 %, pour éviter qu’on élimine artificiellement des organisations.