Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Pour répondre à votre question, monsieur Martin, l’intérêt, c’est de mener une politique de restructuration des branches, or, votre amendement supprime toutes les dispositions relatives à leur restructuration alors que – tout le monde le reconnaîtra – c’est une réforme plus que nécessaire et réclamée par de nombreux acteurs.

Avis défavorable.

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