Intervention de Jean-Patrick Gille
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 16
Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :Défavorable, car les cas visés au I concernent les branches présentant une très faible activité – des branches moribondes ou minuscules, des rameaux, des brindilles
