Intervention de Francis Vercamer

La dernière partie de cet article vise à remettre un peu d’ordre dans les branches. Tout le monde s’accorde à dire qu’il existe un nombre important de branches professionnelles dans le paysage de la négociation collective dans notre pays, sans que cela se traduise nécessairement dans les faits par un réel dynamisme du dialogue social. Ces branches couvrent dans certains cas un champ d’activité réduit et n’ont pas les moyens d’assurer un dialogue social de qualité.

Par cet article, le Gouvernement s’est donc donné les moyens de réduire le nombre de branches professionnelles, ce à quoi nous sommes bien sûr favorables. Nous avons néanmoins déposé cet amendement d’appel, afin que le ministre précise quels sont ses objectifs, quel sera le calendrier pour réduire le nombre de branches, et pour quelle efficacité.