Intervention de Jean-Patrick Gille

Votre amendement n’est pas très progressiste, monsieur Cherpion, car il ne s’agit pas d’un effort ou d’une subvention, mais d’une obligation. Votre proposition est donc un peu mesquine. Au début, je ne comprenais pas bien la logique de cet amendement. Mais finalement, en vous écoutant, j’ai parfaitement compris. Je n’osais pas penser qu’il s’agissait de cela !

La présence d’institutions représentatives du personnel est une question de seuil effectif. La présence de délégués syndicaux dans une entreprise ne dépend pas de l’employeur. C’est pour cela que votre terme de subvention m’a semblé un peu surprenant.

En outre, je ne comprends pas bien ce que vous suggérez concernant le financement du fonctionnement du comité d’entreprise. Dès lors qu’il existe, il doit bénéficier d’une subvention de fonctionnement de 0,2 % de la masse salariale. On ne peut pas distinguer les employeurs qui financent le CE et ceux qui ne le financent pas. Je crois donc que votre proposition d’exonération n’a pas de sens. Avis défavorable.