Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
L’amendement tire les conséquences de la reconnaissance des organisations multiprofessionnelles en matière de financement – c’est d’ailleurs une préoccupation qui vient d’être exprimée sur tous les bancs de cette assemblée. Ces organisations participent à la gestion de certains organismes paritaires : il est donc légitime qu’elles bénéficient des financements au titre de cette mission, comme c’est le cas aujourd’hui. Nous proposons donc de garantir la continuité des financements de ces organisations.
