Intervention de Jean-Patrick Gille

…que cette contribution se substitue à des prélèvements qui existaient déjà.

Nous avons installé les organisations multiprofessionnelles. De toute manière, celles-ci auraient cotisé, mais elles n’étaient pas tout à fait sûres d’obtenir, en retour, un financement pour leurs instances ; c’est ce que permet l’amendement présenté par le Gouvernement.

Cet amendement ne manquera pas de soulager les partenaires sociaux du secteur multiprofessionnel, qui sont à la fois reconnus et inclus dans les mécanismes de financement, tant en matière de collecte que de redistribution. Vous l’avez compris, la commission a émis un avis favorable.