Intervention de Michel Sapin
Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18
Michel Sapin, ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :
J’ai la même position que le rapporteur. On ne peut pas donner aux organisations multiprofessionnelles le même statut qu’aux autres partenaires sociaux dans la gestion de ce fonds paritaire ; en revanche, il est nécessaire de les associer à la gestion. Un amendement sera déposé au Sénat pour répondre à cette préoccupation, mais à l’heure actuelle, je ne peux pas donner un avis favorable à l’amendement no 419 tel qu’il est rédigé.
