Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 18

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Ces amendements proposent d’exclure le secteur agricole du financement du fonds paritaire. Je pense que le sujet est désormais caduc, puisque nous avons voté il y a quelques instants l’intégration du multiprofessionnel – dont le secteur agricole fait partie – dans ce système de financement. Avis défavorable.

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