Intervention de Denys Robiliard

Or vous posez le problème d’avantages donnés par le comité d’entreprise au titre des activités culturelles et sociales, surtout sociales, considérées par l’URSSAF comme étant des éléments de salaire, qui donnent lieu à un redressement non pas du comité d’entreprise, mais de l’employeur. La rédaction de vos amendements est telle que vous ne pouvez atteindre le but recherché. Vous devriez donc les retirer.

Par ailleurs, il ne faudrait tout de même pas organiser la possibilité pour un employeur et un comité d’entreprise de se mettre d’accord pour faire échapper une partie des salaires aux cotisations sociales.