Intervention de Jean-Patrick Gille

Séance en hémicycle du 7 février 2014 à 15h00
Formation professionnelle — Article 22

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales :

Au vu de la technicité des mesures, un délai de dix-huit mois a été fixé. Nous comprenons l’urgence qui s’attache à la situation de Mayotte et nous partageons la préoccupation qui vous anime. La commission avait émis un avis défavorable mais nous demandons au Gouvernement s’il ne serait pas possible de se mettre d’accord sur un délai de douze mois.

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