Intervention de Christophe Cavard

Le projet de loi dont nous venons d’achever la discussion a été compliqué à étudier et je tiens à féliciter le rapporteur qui a réussi, dans des délais records, à présenter un nombre non négligeable d’amendements.

Ce texte a la particularité d’être issu, comme la loi de sécurisation de l’emploi avant lui, de l’accord national interprofessionnel. Une nouvelle façon de travailler s’est fait jour qui consiste à établir un équilibre entre le rôle et la fonction des partenaires sociaux et ceux de la représentation nationale. Au vu de ces deux expériences, je considère que nous avons plutôt bien réussi à trouver cet équilibre. Nous respectons le dialogue social, considérant qu’il est bon de mettre en avant les partenaires sociaux lesquels, je le dis sans polémique, avaient peut-être été un peu moins bien traités auparavant. Dans le même temps, nous jouons pleinement notre rôle de parlementaires en participant à l’amélioration des textes, en commission comme en séance publique.

Nous reconnaissons les avancées fortes que comporte ce projet de loi, notamment grâce au titre Ier consacré à la formation professionnelle.

Nous, écologistes, revendiquons le droit universel à la formation tout au long de la vie. Pour être honnête, ce texte ne correspond pas à la réalité de ce que nous défendons les uns et les autres, mais nous pensons qu’il emprunte le bon chemin en offrant un début de réponse à nos revendications.

Oui, nous pensons que ce texte est un bon début ; c’est la raison pour laquelle nous – ou plutôt les personnes concernées – allons le tester avant sans doute de voir avec les partenaires sociaux comment améliorer encore ce droit universel à la formation tout au long de la vie, ainsi que les mécanismes financiers qui y sont liés. Nous avons en effet beaucoup débattu des moyens qu’il faudrait mettre en face pour assurer la réussite de ce texte.

Je ne m’étendrai pas sur les articles 20 et 21. Vous avez compris, puisque nous avons voté contre, que nous restons sur notre position : ils n’étaient pas à leur place dans ce texte. J’ai aussi remarqué, monsieur le ministre, qu’il y a eu, sur la question de l’indépendance, des modifications apportées par voie d’amendements, que ce soit les nôtres ou ceux d’autres députés : je me tournerai vers un certain nombre de personnes qui s’intéressent à ce sujet pour voir ce qu’il advient de leurs inquiétudes.

Quoi qu’il en soit, à ce stade, reconnaissez que le débat continue, que les inquiétudes persistent et que, pour être clair, ces deux articles viennent ternir ce texte et ses titres I et II.