Intervention de Jacqueline Fraysse

…car nous partageons les mêmes objectifs : améliorer le système pour parvenir à plus de lisibilité pour les salariés, davantage d’efficience et passer, ainsi qu’il est indiqué dans l’exposé des motifs, « d’une obligation de payer à une obligation de former ».

Créer un droit à la formation professionnelle attaché à la personne, une mesure que nous portons avec force depuis longtemps, – je ne dirai pas que nous en avons la paternité, au moins dans l’idée, mais presque –, parvenir ainsi à un réel droit opposable et financé à la formation professionnelle pour chaque salarié de ce pays, qui pourra se former tout au long de la vie, acquérir des compétences : tout le monde y gagne, le salarié, l’entreprise, et le pays tout entier, dont la main-d’oeuvre progresse en qualification.

Mais hélas, trois fois hélas, une fois de plus, les avancées sont maigres, souvent vidées de leur contenu, et à ces limites qui concernent les dispositions relevant de la formation professionnelle s’ajoutent des dispositions franchement iniques. Je veux revenir, de façon succincte, sur trois d’entre elles, que nous considérons comme essentielles.

D’abord, les conditions d’examen de ce texte, à savoir le cumul de la procédure accélérée et du temps programmé, relèvent du mépris pour la démocratie parlementaire, et nous confortent dans la critique des institutions et d’un système présidentiel à bout de souffle où le Parlement est de plus en plus réduit au rôle de chambre d’enregistrement.