Intervention de Hervé Mariton

Séance en hémicycle du 16 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Discussion générale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Mariton :

Pensez-vous qu'ils l'avaient compris ainsi ? Eux pensaient que le gouvernement socialiste ferait une différence, acceptable ou pas, entre entreprises de plus de vingt salariés et entreprises de moins de vingt salariés. Or il n'y en a aucune. Vous ne tenez pas votre engagement à l'égard des salariés des petites entreprises.

Injustice aussi, monsieur le ministre, et cela a fait l'objet de nos débats tout au long de la journée, quant à la date d'effet de la suppression de la défiscalisation. Injustice doublée d'absurdité : en début d'après-midi, à la commission des finances, j'ai fait observer au rapporteur général que l'amendement socialiste fixant la date d'effet au 1er juillet n'avait aucun sens, car cette date ne correspondait à rien.

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