Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du 24 octobre 2012 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Alors qu'on a traité 235 000 dossiers de surendettement en 2011, le projet de réorganisation prévoit de mettre en place un portail de télé-déclaration et d'autres outils permettant de dématérialiser, d'automatiser et d'externaliser les procédures. On envisage de faire aider les particuliers par des partenaires spécialement formés, comme les centres communaux d'action sociale – CCAS –, ce qui signifie que la constitution des dossiers sera assurée par des tiers. Est-ce à dire que la Banque de France se désengage ? Comment les CCAS aux moyens humains et budgétaires inégaux, garantiraient-ils à nos concitoyens une égalité de traitement ? Comment des outils efficients mais déshumanisés pourraient-ils accompagner les familles ? Je crains au contraire qu'ils n'excluent les foyers en grande difficulté, notamment en milieu rural.

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