Intervention de Christian Noyer

Réunion du 24 octobre 2012 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France :

En dessous de 50 %, nous ne serions plus en mesure de garantir sa qualité. Aujourd'hui, où nous sommes à 80 %, nous ne formons aucun plan pour abaisser ce taux, 50 % constituant pour nous un plancher.

Dans tous les pays, l'évolution technologique contraint les banques centrales à avancer. Dans les dix prochaines années, elles mettront en place des équipements dont les prototypes sont déjà connus. Chaque unité pourra traiter la masse qui est triée aujourd'hui dans une région ou une demi-région. La Bundesbank, qui réforme son réseau, réduira à 30 le nombre de ses unités, alors qu'il circule en Allemagne deux fois plus de billets qu'en France. L'Italie passera de 40 à 30 caisses. Les capacités accrues des nouveaux équipements, qui amélioreront les conditions de travail, expliquent ces réaménagements.

Dans un souci de sécurité, nous avons étudié le nouveau dessin du réseau avec le ministère de l'Intérieur. Nous choisissons avec lui l'emplacement de chaque caisse, que nous négocions également avec les transporteurs de fonds. S'ils nous conseillent de conserver ou de modifier une implantation, nous étudierons leur proposition.

Dans le cadre du surendettement, nous agissons pour le compte de l'État, qui nous rembourse au coût complet, comme l'a demandé la Cour des comptes, c'est-à-dire qu'il nous verse l'intégralité de la somme que nous exposons. Cela dit, le ministre du Budget n'entend pas augmenter les crédits alloués à cette activité. L'augmentation des dossiers doit donc s'accompagner de gains de productivité. Il faut mettre en place des logiciels pour gagner en efficacité et concentrer la matière grise sur le coeur du dossier, ce qui est plus facile si l'on regroupe des équipes de traitement. Notre but est de conserver la même présence sur le terrain et de remplir le même service avec une analyse et une rapidité égales ou supérieures.

Pour le métier entreprises, nous n'avons pas retenu le niveau régional, puisqu'il faudra en tout 40 implantations pour regrouper des équipes d'analystes suffisamment nombreuses. Avec ses enquêtes de conjoncture, la Banque contribue à la connaissance du substrat d'entreprises industrielles et de services par les autorités publiques. Son statut fait qu'elle sélectionne aussi les crédits qui servent de collatéral aux opérations de politique monétaire. Par ce biais, elle intéresse les banques au financement des PME puisqu'une partie du crédit aux PME est utilisable en garantie des opérations de refinancement de l'Eurosystème. En outre, elle vérifie la nature des risques grâce à ses modèles de supervision bancaire. Il faut donc constituer des équipes très professionnelles.

Pour autant, nous n'optons pas systématiquement pour une concentration en milieu urbain qui induirait des coûts supplémentaires. Afin de créer deux caisses de grande puissance, nous quitterons le 1er arrondissement de Paris pour La Courneuve et l'agglomération de Lille-Roubaix-Tourcoing pour Sainghin-en-Mélantois. Ce choix, qui obéit à un souci de rationalité, a été concerté avec les collectivités locales et validé tant par le ministère de l'Intérieur que par les transporteurs de fonds.

M. Goua peut être rassuré : notre droit social impose de saisir d'emblée les représentants du personnel d'un projet complet et cohérent. Sauf à encourir un risque pénal, je n'avais donc d'autre choix que d'ouvrir la réforme à la concertation. J'ai insisté auprès des organisations syndicales pour signer avec elles un accord de méthode qui déroge aux délais relatifs aux plans de réorganisation et de sauvegarde de l'emploi. Le dialogue avec les représentants du personnel durera plusieurs mois. J'entends le mener jusqu'au bout, non seulement au niveau du comité central d'entreprise mais avec les représentants du personnel, dans chaque région concernée.

Pour les BAI, nous allons encore repeigner le projet. Notre but n'est pas de les rendre moins accessibles, mais, dès lors qu'ils pèsent sur le budget de l'État, on ne peut les maintenir au-dessous d'une certaine fréquentation. Il faut trouver l'équilibre, en tenant compte de la géographie et d'autres particularités, entre la présence sur le terrain – la densité de notre réseau n'ayant pas d'équivalent dans les pays comparables ; peut-être qu'en Russie ou en Chine on trouve quelque chose de comparable – et l'efficacité.

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