Intervention de Lionel Tardy

Réunion du 24 octobre 2012 à 17h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLionel Tardy :

Selon la recommandation 21 du rapport d'information sur les Autorités administratives indépendantes de MM. Dosière et Vanneste, France Domaine pourrait étudier le relogement ou la renégociation des implantations non incluses dans le marché public des baux de l'État. Comment voyez-vous la situation de l'Autorité de contrôle prudentiel – ACP – et de l'Autorité des marchés financiers – AMF –, qui se réclament de l'autorité exclusive de la Banque de France ?

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