Intervention de Christian Eckert

M'inspirant largement des réflexions d'Henri Emmanuelli, je vous demanderai comment vous vérifiez le respect par les banques du taux de centralisation de l'épargne réglementée – livret A et livret de développement durable – et, surtout, l'utilisation des fonds qu'elles conservent par-devers elles. Il était entendu que les banques devraient faire un rapport sur la destination de ces sommes, en guise de contrepartie – modeste – de la banalisation du livret A. Nous n'en avons pas vu le début de la moitié du commencement, la Fédération bancaire française – FBF – renvoyant la balle à la Banque de France au prétexte qu'elle ne lui fournit pas les données suffisantes, et vice-versa.

Par ailleurs, la rémunération des banques pour la distribution de l'épargne réglementée devait être décroissante. La marge a d'ailleurs été ramenée de 0,6 % à 0,5 % ou 0,58 %, selon mes informateurs, mais nous sommes encore loin des 0,4 % évoqués par le rapport Camdessus.