Intervention de Christian Noyer

Quelles que soient les erreurs, les incompréhensions – sans doute les autorités n'ont-elles pas été encore assez insistantes –, il n'en demeure pas moins que le risque n'a pas été compris. Et, depuis la crise, certaines solutions, même si elles ont été très près d'aboutir, ne sont plus possibles. On ne peut que le déplorer, mais c'est ainsi.

Le modèle économique fondé sur le refinancement intégral par les marchés ne fonctionne plus. Les souscripteurs n'y croient plus – pas seulement les grands fonds de pension étrangers, et même s'ils n'ont pas forcément une mauvaise image du crédit hypothécaire –, et les agences de notation non plus. Le risque de refinancement est complexe à couvrir puisque l'État doit proposer une double garantie des flux internes de trésorerie et du refinancement externe. Pour qu'une foncière marche, elle doit être associée à un groupe aux ressources diversifiées, pour résister aux chocs. L'idéal serait que l'activité du CIF soit reprise, mais il est difficile de s'assurer que tous ses créneaux seront occupés par des établissements auprès desquels sa clientèle avait déposé de l'argent ou souscrit des crédits à la consommation. C'est la seule possibilité aujourd'hui.

Il y a quelques années, avant même que l'Europe ne se dote d'un système de résolution des conflits dans le marché intérieur, nous aurions pu, et je regrette beaucoup de ne pas avoir insisté suffisamment en ce sens, nous ménager les mêmes pouvoirs qu'en matière d'assurance. Si, en tant qu'autorité de résolution, nous avions eu la possibilité – ce qui vous sera probablement proposé dans le projet de loi bancaire – de négocier des transferts partiels de portefeuille, en emplois et en ressources, nous aurions pu contourner les difficultés liées aux structures et à la gouvernance et trouver des solutions, au moins dans certaines régions ou certaines zones, et pour certains types de clientèle. Nous aurions ainsi épargné une partie du personnel et facilité le rachat de clientèle. Manifestement, la reprise du groupe en bloc est, compte tenu de la complexité de sa gouvernance, un obstacle supplémentaire.

S'agissant de la garantie, le ministère des Finances et nous-même avons miraculeusement réussi à faire patienter les agences de notation, en les assurant qu'il y aurait soit adossement soit intervention de l'État. C'est la raison pour laquelle la dégradation n'a pas été plus rapide et que le défaut de paiement a pu être évité.

Oui, la Banque de France a mis en place une assistance de liquidité d'urgence, de plus de 3 milliards d'euros, en prenant des actifs en collatéral. Nous avons aidé le CIF à les présenter selon les règles de l'Eurosystème. Pour de tels montants, les aides sont discutées au conseil des gouverneurs de la BCE, qui les a acceptées parce que j'ai fait valoir que le Gouvernement avait déposé un projet de loi pour accorder sa garantie, et que le problème serait réglé sans doute par mise en extinction.