Intervention de Arnaud Montebourg

Monsieur le député, vous venez d'évoquer ce qui constitue l'un des multiples exemples de plans sociaux abusifs. Si certaines entreprises – grandes ou petites – se trouvent parfois confrontées à des difficultés les obligeant à prendre de douloureuses mesures de redressement, il arrive également que les actionnaires d'une entreprise décident de sa fermeture uniquement parce qu'ils estiment ne pas gagner assez d'argent : nous en avons de multiples exemples sur le territoire.

Quelle est la politique du Gouvernement à cet égard ? La grande conférence sociale a ouvert une négociation sur les conditions dans lesquelles une loi du Parlement – votée, nous l'espérons, sur la base d'un accord commun aux organisations syndicales et patronales – pourrait permettre, par voie de justice, la transmission d'un site industriel viable à un repreneur. C'est une mesure de justice et d'équilibre économique comme il en existe aujourd'hui dans de nombreuses économies modernes et ouvertes.