Intervention de François Asensi

Monsieur le Premier ministre, le département de la Seine-Saint-Denis est au bord de l'asphyxie. C'est le bilan de la politique menée, dix années durant, par les gouvernements de droite, qui ont abandonné ce territoire. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

Au nom de la compétitivité, Nicolas Sarkozy a supprimé la taxe professionnelle, tout en maintenant le racket scandaleux du ticket modérateur. Résultat : 36 millions d'euros confisqués chaque année à la Seine-Saint-Denis ! À cela s'ajoute la ponction de 14 millions d'euros au titre des droits de mutation, par une péréquation où l'absurde le dispute à l'injustice. Comme si un département ou une ville économiquement dynamiques étaient des territoires de riches et de privilégiés !

Le paradoxe de la Seine-Saint-Denis a sans doute échappé aux experts de Bercy, qui n'ont jamais pris en compte le taux de pauvreté le plus élevé de France, ni l'explosion sociale, dont le nombre de personnes bénéficiant du RSA – 85 000 dossiers ouverts à ce jour – est l'un des symptômes. L'État doit un milliard d'euros à la Seine-Saint-Denis pour charges transférées non compensées. Combien de temps le département devra-t-il attendre ce milliard dû, quand les dotations aux collectivités connaissent un recul sans précédent dans le budget de la nation ?