Intervention de Anne-Marie Escoffier

Monsieur le député, votre émotion n'a d'égale que la gravité des difficultés rencontrées par le département de Seine-Saint-Denis, des difficultés que le Gouvernement connaît bien et auxquelles il entend apporter des réponses.

D'une manière plus générale, le Gouvernement n'ignore pas les difficultés rencontrées par les départements, dont les dépenses n'ont cessé d'augmenter, notamment les dépenses sociales, alors que les recettes, de nature volatile, ne restent pas au niveau qui permettrait de répondre à cette augmentation.

Vous savez, monsieur le député, que le Président de la République a reçu, le 22 octobre dernier, les présidents des conseils généraux et apporté quelques réponses aux difficultés auxquelles sont exposés les départements. Il a, en particulier, indiqué son souhait d'apporter des réponses pérennes aux difficultés financières des départements, liées en particulier aux trois allocations de solidarité que sont le revenu de solidarité active, la prestation de compensation du handicap et l'aide personnalisée d'autonomie.

Dans l'attente de la réforme proposée, le Président de la République a annoncé la création d'un fonds d'urgence de 170 millions d'euros, réparti entre les départements les plus en difficulté selon des critères objectifs – des critères sur lesquels nous travaillons actuellement avec les départements, afin de leur permettre de répondre au mieux aux problématiques auxquels ils sont confrontés.