Intervention de Arnaud Montebourg

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Plans sociaux reportés

Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif :

Dans l'affaire PSA, que vous avez mentionnée, nous avons décidé, en contrepartie de la garantie apportée à la banque captive, de demander, premièrement, à entrer dans le conseil de surveillance, par l'intermédiaire d'un administrateur lié à l'État. C'est du donnant-donnant. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Deuxièmement, de permettre à l'un des salariés, désigné par ses pairs, d'entrer lui aussi dans le conseil de surveillance, pour discuter des orientations stratégiques. (Applaudissements sur les mêmes bancs.)

Troisièmement, d'interdire la distribution de dividendes, de rachats d'actions, de stock-options et d'actions gratuites. (Mêmes mouvements.)

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