Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux de tva dans la restauration
Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
Monsieur Vigier, vous m'interrogez sur le rapport que votre collègue Thomas Thévenoud présentera à la commission des finances cet après-midi. Il s'agit d'une contribution utile à l'évaluation que mène actuellement le Gouvernement sur ce sujet, complexe et important. Important au regard du nombre d'entreprises et du nombre de salariés concernés ainsi que du chiffre d'affaires dégagé par cette profession. Important aussi au regard du coût de la mesure d'abaissement du taux de TVA, estimé à plus de 3 milliards d'euros par an.
Il est parfaitement légitime que des parlementaires s'emparent d'un tel sujet et que le Gouvernement s'interroge sur l'utilisation de ces fonds. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
