Intervention de Sylvia Pinel
Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux de tva dans la restauration
Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :
J'ai réuni à la rentrée les organisations professionnelles signataires du contrat d'avenir dans la restauration, afin de conduire une évaluation en profondeur, exhaustive et précise du respect des quatre engagements contenus dans le contrat d'avenir. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
