Intervention de Sylvia Pinel

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Taux de tva dans la restauration

Sylvia Pinel, ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme :

Depuis le 24 septembre, nous faisons des réunions régulières sur l'ensemble des sujets concernés par le contrat d'avenir. Nous avons ajouté plusieurs réunions de travail parce que de fortes divergences persistaient entre les restaurateurs et le Gouvernement. (Mêmes mouvements.)

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