Intervention de Jean-Pierre Gorges

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Taxation des retraites

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Avant de poser ma question, je voudrais rappeler au Gouvernement que, durant la campagne présidentielle, on nous avait promis qu'il n'y aurait plus de plans sociaux en France après l'élection. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) Regardez où nous en sommes ! C'est à vous de régler le problème de PSA. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur le Premier ministre, il y a toutes les semaines un nouveau bouc émissaire ! Entre le PLF et le PLFSS, tout le monde y passe : les familles, les créateurs d'entreprises ou les professions libérales. Taxes sur la bière ou sur les cigarettes, c'est un véritable catalogue et un matraquage fiscal sans précédent.

Et c'est maintenant au tour des retraités, directement visés par l'article 16 du PLFSS. Certains d'entre eux verront leur retraite taxée à 0,3 % pour financer une réforme de la dépendance dont nous ne savons rien : pas de contenu, pas de calendrier, seulement une taxe !

Vous allez nous dire que ce sont uniquement les retraités imposables qui seront concernés, mais vous oubliez de préciser que le barème a été gelé et qu'ils seront donc très nombreux à être imposables et soumis à cette nouvelle taxe.

D'autre part, le choix de la date d'application laisse aussi perplexe : le 1er avril – non, ce ne sera pas un poisson d'avril… –, date à laquelle les pensions sont traditionnellement revalorisées, ce qui a permis à la ministre de la santé d'affirmer qu'ainsi il n'y aurait pas de perte de pouvoir d'achat !

Monsieur le Premier ministre, vous nous dites que neuf Français sur dix ne sont pas concernés par vos hausses de taxes, mais il me semble que ce serait plutôt le contraire. Ma question est donc claire : quand allez-vous stopper ce matraquage ? Qui sera le prochain bouc émissaire ?

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