Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGeneviève Gosselin-Fleury :

Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaire sociales et de la santé, et j'y associe bon nombre de mes collègues du groupe SRC.

Madame la ministre, un mouvement social a débuté il y a plus de deux semaines, suite à l'appel des organisations syndicales des établissements hospitaliers à but non lucratif. Ces établissements sont régis par une convention collective de 1951, qui concerne 200 000 salariés. Les négociations pour la modification de cette convention entre les syndicats et la fédération ont débuté il y a plus de deux ans. Dans le calendrier prévu par les textes, la convention de 1951 s'applique jusqu'au 30 novembre 2012.

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