Intervention de Geneviève Gosselin-Fleury

Madame la ministre, vous êtes déjà intervenue dans le processus, en accordant à la fédération un délai supplémentaire de deux mois. Néanmoins, afin de clore les négociations, la fédération a tenté d'imposer un avenant de substitution que les syndicats ont refusé. La fédération a alors rédigé une recommandation patronale – donc une décision unilatérale – qui diminue considérablement les avantages conventionnels sur quinze points, puis elle a demandé un agrément auprès des pouvoirs publics, sans que le texte final ait été présenté aux organisations syndicales.

On peut s'interroger sur la légalité de cette démarche. Votre ministère a accepté la réouverture des négociations et la mise en place d'une commission mixte paritaire, suite au mouvement de grève. Pourtant, les syndicats craignent que la fédération ne siège sans réelle volonté de négocier. Madame la ministre, pouvez-vous leur assurer que vous ne signerez pas la recommandation patronale en l'état actuel et que vous attendrez que les négociations s'achèvent ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)