Intervention de Marisol Touraine

Séance en hémicycle du 30 octobre 2012 à 15h00
Questions au gouvernement — Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé :

Madame Gosselin, vous avez raison, la Fédération des établissements hospitaliers d'aide à la personne, structure de premier plan qui regroupe 3 650 établissements, est un acteur majeur du secteur sanitaire et social.

Je ne peux donc qu'être extrêmement attentive à la manière dont se déroulent les pourparlers, à l'occasion de la renégociation de la convention collective de 1951, qui s'applique aux personnels.

J'ai eu l'occasion de rencontrer l'ensemble des parties prenantes, organisations syndicales et représentants de la direction de la FEHAP. Manifestement, le processus de négociation engagé depuis deux ans n'était pas satisfaisant. C'est la raison pour laquelle, sur l'avis unanime des organisations syndicales, j'ai choisi de ne pas agréer la proposition d'avenant à la convention de 1951 et souhaité qu'un médiateur soit désigné pour que la négociation reprenne son cours.

La première réunion, qui s'est déroulée la semaine dernière, est porteuse d'espoir, dans la mesure où l'ensemble des parties prenantes ont manifesté l'envie d'avancer et de négocier. J'ai eu l'occasion depuis de rencontrer plusieurs des acteurs impliqués, et je souhaite que l'on prenne le temps de trouver un nouvel accord.

La négociation doit s'engager sur des bases renouvelées. Il y va de l'avenir du personnel dans des établissements qui, pour chacun de nos territoires, sont tout à fait essentiels. Je veux donc vous assurer, madame la députée, que je suis avec attention la situation et que je ne laisserai pas perdre les droits des salariés. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

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