Intervention de Patrick Hetzel

Réunion du 5 février 2014 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPatrick Hetzel :

Le mercredi 19 février, une proposition de loi sur les stages passera en séance publique. Elle sera discutée la semaine prochaine par la Commission des affaires sociales. Dans la mesure où le sujet aura une incidence directe sur les baccalauréats professionnels et sur l'ensemble de l'enseignement supérieur, je m'étonne que la Commission des affaires culturelles et de l'éducation n'ait pas été saisie pour avis sur ce texte.

Par ailleurs, la semaine dernière, en Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche, Mme Geneviève Fioraso a présenté un nouveau système – encore en projet – d'allocation des moyens aux établissements d'enseignement supérieur. Il me semblerait opportun que la Commission organise, sans doute après l'interruption du mois de mars, une audition sur ce sujet éminemment stratégique.

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