Intervention de Patrick Hetzel

À mon tour, madame, je voudrais vous remercier pour la clarté de votre présentation. Je ferai deux remarques.

La première porte sur la notion même de décrochage scolaire, sujet délicat et problème d'envergure nationale. La tendance est de lier décrochage scolaire et formation initiale. De fait, on considère comme décrocheur tout élève qui était inscrit au début d'une année scolaire et qui ne l'est plus l'année suivante, sans avoir obtenu un diplôme d'études secondaires. Mais pourquoi superposer qualification et diplomation ? C'est oublier la place de la formation professionnelle.

Il suffit de discuter avec les partenaires sociaux pour se rendre compte de l'intérêt qu'ils portent à la formation tout au long de la vie. L'éducation nationale s'y intéresse peu, ce que je trouve regrettable, car une telle attitude conforte l'idée que l'échec qui s'attache au décrochage scolaire est irréversible. La philosophie qui sous-tend les mesures d'équivalence ou de reprise des cursus de formation est tout autre. Je pense d'ailleurs que si nous en discutions avec eux, nos collègues de la Commission des affaires sociales porteraient un regard un peu plus nuancé sur cette question du décrochage, que l'on ne doit pas séparer de celle de l'insertion professionnelle.

Ma deuxième remarque porte sur la publication du bilan de l'application de la loi « Ciotti ». Nous avions dénoncé à l'époque la démarche purement idéologique qui consistait à supprimer un outil sans en avoir mesuré les effets. Nous sommes donc heureux que ce bilan ait été publié en annexe de ce rapport et qu'il ait donné lieu à ce commentaire : « Il y aurait tout intérêt à penser à des modalités de substitution qui ne déresponsabilisent pas les familles, en même temps qu'ils les conduisent à entrer dans le processus de co-éducation. » Cela prouve la pertinence du débat que nous avions eu au sein de cette commission et dans l'hémicycle. Aujourd'hui, et ce rapport le montre clairement, le vide juridique créé par l'abrogation de la loi « Ciotti » est un vrai sujet.