Intervention de Alain Vidalies

Monsieur le député, je vous prie de bien vouloir excuser M. Victorin Lurel, ministre des outre-mer, qui se trouve en ce moment au Sénat.

Vous nous interrogez à nouveau sur les élections en Polynésie française. Je vous rappelle que les articles 104 et 107 de la loi organique portant statut d'autonomie de la Polynésie française prévoient que les élections pour le renouvellement de l'Assemblée de Polynésie peuvent se tenir au plus tôt en janvier 2013. Toutefois les dispositions de l'article 36 de la loi organique du 7 décembre 2007 prévoient que le mandat de l'Assemblée de la Polynésie française élue en 2008 expirera au plus tard le 15 juin 2013.

Le Gouvernement a recherché dans la fixation de la date de renouvellement de cette assemblée, la solution susceptible de laisser le débat démocratique s'installer, ce qui nécessitait un délai suffisant.