Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Nous avons eu cette discussion ce matin, et je comprends bien votre intention ; mais mon avis reste défavorable. Cet alinéa rend le nouveau droit opposable à l'employeur, et c'est particulièrement important pour des formations destinées à lutter contre l'illettrisme : il serait donc très regrettable de le faire disparaître du texte.

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