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Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

De même que l'amendement AS492 voté ce matin, l'amendement AS511 prévoit que les listes seront régulièrement actualisées.

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