Intervention de Jean-Patrick Gille

Réunion du 29 janvier 2014 à 16h15
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Patrick Gille, rapporteur :

Parler d'un « état des lieux récapitulatif » me semble préférable à la notion de « bilan ». D'autre part, la référence à une « présence continue » ouvrant la voie à des contentieux, je préfère que l'on se réfère à l'ancienneté.

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