L'amendement reprend les conclusions du rapport d'évaluation du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques (CEC) sur la formation professionnelle, qui préconise d'assouplir la définition légale des conditions de réalisation des actions de formation afin de les rendre compatibles avec la FOAD.
Notre pays accuse un retard en ce domaine – pour des raisons plus juridiques que techniques. La FOAD permet l'innovation pédagogique et peut constituer une réponse adaptée – absence de frais de déplacement et progression individuelle – pour des publics qui, salariés peu qualifiés ou de PME, ont des difficultés à accéder à la formation professionnelle continue.