Intervention de Jacqueline Fraysse

Cet amendement appelle l'attention sur un problème majeur, la diminution du financement obligatoire de la formation professionnelle par les entreprises, qui passera de 1,6 % de la masse salariale à 1 % seulement. C'est d'ailleurs l'une des raisons pour lesquelles la CGT n'a pas ratifié l'ANI. Cette baisse entérine une réduction d'un tiers des financements, soit 2,5 milliards d'euros, sous prétexte que la baisse du coût du travail créera des emplois.

De surcroît, les alinéas 14 à 16 permettent aux entreprises de déroger à leur obligation de 1 % en cas d'accord d'entreprise, réduisant ipso facto leur contribution obligatoire à 0,8 %. Il faudrait à tout le moins revenir sur cette faculté.