Intervention de Lionel Tardy

Le texte réduit les obligations de financement au titre du plan de formation des entreprises de 10 salariés et plus, mais les obligations de formation perdurent – formation au poste de travail, à la sécurité, vérification de la capacité à occuper un emploi. Autrement dit, le texte leur laisse la responsabilité de définir le montant de leur effort en faisant l'hypothèse qu'elles maintiendront leur niveau d'investissement, et sans prévoir de solution alternative. Un tel pari est risqué en période de crise, surtout s'agissant des PME qui n'assurent pas elles-mêmes la formation. Il n'est pas exclu que les dépenses de formation s'effondrent avec pour conséquence une baisse de l'employabilité des salariés, une aggravation des inégalités d'accès à la formation et, à terme, un moindre développement économique.

De plus, les sommes collectées par les OPCA au titre de l'obligation légale du plan de formation passant de 1,2 milliard d'euros à 274 millions, un véritable régime de mutualisation ne sera plus possible et les PME qui voudraient préserver leur effort de formation devront augmenter leurs dépenses.

Il est donc indispensable de mettre en place un régime transitoire pendant deux ans, avec un taux dégressif de la contribution au plan de formation, pour laisser aux différents acteurs le temps de s'adapter.