Intervention de Jean-Patrick Gille

Vous craignez les conséquences de la réforme, comme Mme Fraysse, mais ne faites pas les mêmes recommandations ! Les vôtres non plus ne correspondent pas à ce qu'il y a dans l'accord.

Cela dit, les entreprises, quelle que soit leur taille, dépensent aujourd'hui davantage que ce à quoi elles sont tenues, même si les grandes entreprises dépensent proportionnellement plus. Le risque concerne surtout les PME mais ce n'est pas parce que l'obligation légale est supprimée qu'elles cesseront de contribuer à l'OPCA.

Avis défavorable, tout en convenant qu'il faudra être vigilant.